Mentions légales

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://clematim.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Marie CASTELLANOS MULLER CléMat’im – 26 Rue de Benfeld 67140 Stotzheim
Siret : 853 214 435 00028 – Code APE : 81.10Z
Carte professionnelle transaction sur immeubles et fonds de commerce et gestion n° CPI67012024000000040 CCI DE ALSACE EUROMÉTROPOLE
Garantie financière en gestion : QBE Europe Tour CBX 1 Passerelle des Reflets 92913 Paris La Défense Cedex 110000€
Non réception de fonds en Transactions
TVA intracommunautaire : FR42853214435
RCP : SERENIS Assurances Police n°VD 7.000.001/000768/23217
www.clematim.com 
Ce site Internet est le site officiel de CléMat’im – Conseil en immobilier– contact@clematim.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix FRANCE
Crédits : © Crédit photo : Jérôme Muller – Freepik – Pexels

2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://clematim.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://clematim.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site https://clematim.com est mis à jour régulièrement par Marie Castellanos Muller. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3- Description des services fournis

Le site https://clematim.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Marie Castellanos Muller s’efforce de fournir sur le site  https://clematim.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site  https://clematim.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  https://clematim.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4- Limitations contractuelles sur les données techniques

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5- Crédits photo

Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le code de la propriété Intellectuelle et Artistique.
Les photographies sont l’oeuvre et la propriété exclusive de © CléMat’im.
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Toutes les photographies de ce site sont la propriété exclusive de CléMat’im et protégées par les lois internationales sur le copyright et le Code de la Propriété Intellectuelle, version consolidée au 22 décembre 2007
Elles ne peuvent être utilisées, sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite de son auteur, ou sans avoir signé un contrat de cession de droits d’auteur pour un usage commercial.
Pour un usage non commercial (blog personnel, site de club photo), il est demandé de faire valider l’utilisation à Marie Castellanos Muller et de citer la source et le nom de l’auteur avec un lien vers ce site : © CléMat’im

6- Propriété intellectuelle et contrefaçons

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8- Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site  https://clematim.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site  https://clematim.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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10- Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  https://clematim.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11- Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.